TERMES DE CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
SUPPLÉMENT POUR MICROSOFT VISUAL STUDIO 2013
Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation de Microsoft Visual Studio 2013 (auquel s’applique le présent supplément) (le « logiciel »), vous êtes autorisé à utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les termes du contrat de licence suivants décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires s’appliquant à ce supplément. Les présents termes et les termes du contrat de licence du logiciel s’appliquent à l’utilisation du supplément. En cas de conflit, les présentes conditions de licence supplémentaires s’appliquent.
En utilisant ce supplément, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce supplément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
· Windows Phone Store. Si vous avez l’intention de distribuer votre programme dans le Windows Phone Store, vous devrez respecter les conditions générales du Contrat du fournisseur d’application Windows Phone Store.
· Bing Maps. Le logiciel peut inclure des fonctionnalités qui extraient du contenu tel que des cartes, des images et d’autres données via l’interface de programmation d’applications Bing Maps (ou une interface ultérieure) (les « API Bing Maps »), pour créer des rapports affichant des données sur des cartes, des vues aériennes et hybrides. Si ces fonctionnalités sont incluses, vous pouvez les utiliser pour créer et afficher des documents dynamiques ou statiques uniquement en association avec les méthodes et moyens d’accès intégrés dans le logiciel et par leur intermédiaire. Vous n'êtes pas autorisé à copier, stocker, archiver ou créer de toute autre manière une base de données des informations de l’entité, notamment des noms commerciaux, adresses et géocodes disponibles par l’intermédiaire de l’API Bing Maps. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’API Bing Maps pour fournir un guidage/routage basé sur un capteur, ni à utiliser les données de trafic routier ou les images Bird’s Eye (ou les métadonnées associées) à quelque fin que ce soit, même si elles sont disponibles via l’API Bing Maps. L’utilisation de l’API Bing Maps et du contenu associé est également régie par les conditions générales supplémentaires disponibles à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=21969.
· API de cartographie supplémentaires. Le logiciel peut inclure des interfaces de programmation d’applications offrant des cartes et d’autres fonctionnalités et services de cartographie qui ne sont pas fournis par Bing (les « API de cartographie supplémentaires »). Ces API de cartographie supplémentaires sont régies par des conditions générales supplémentaires, et Microsoft et/ou des fournisseurs tiers peuvent exiger le paiement de droits selon l’utilisation ou le volume d’utilisation de ces API de cartographie supplémentaires. Ces conditions générales supplémentaires vous seront fournies lorsque vous obtiendrez les clés de licence nécessaires pour l’utilisation des API de cartographie supplémentaires ou lorsque vous consulterez ou recevrez la documentation relative à l’utilisation des API de cartographie supplémentaires.
· Notifications Push. Les Services de notifications Push Microsoft ne peuvent pas être utilisés pour l’envoi de notifications stratégiques ou susceptibles de concerner des questions de vie ou de mort, y compris et sans limitation, des notifications critiques relatives à un dispositif médical ou un problème de santé. MICROSOFT EXCLUT DE MANIÈRE EXPRESSE TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION DES SERVICES DE NOTIFICATIONS PUSH MICROSOFT OU LA REMISE DES NOTIFICATIONS DE CE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU GARANTI EN TEMPS RÉEL.
· API d’espace de nom Windows.Phone.Speech. L’utilisation de la fonctionnalité de reconnaissance vocale par l’intermédiaire des API d’espace de nom Windows.Phone.Speech au sein d’un programme requiert la prise en charge d’un service de reconnaissance vocale. Ce service peut nécessiter une connectivité réseau au moment de la reconnaissance (par exemple, lorsqu’une structure grammaticale prédéfinie est utilisée). Par ailleurs, le service peut également recueillir des données vocales afin d’assurer le fonctionnement du service et de l’améliorer. Les données vocales peuvent inclure, par exemple, des informations sur la longueur d’une structure grammaticale ou la structure des phrases d’un point de vue grammatical.
De plus, pour que les utilisateurs puissent utiliser la reconnaissance vocale sur leur téléphone, ils doivent en premier lieu accepter certaines conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation informent les utilisateurs que des données relatives à leur utilisation du service de reconnaissance vocale seront recueillies et utilisées afin d’assurer le fonctionnement du service et de l’améliorer. Si un utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation et que l’application tente d’utiliser la fonctionnalité de reconnaissance vocale, celle-ci ne fonctionnera pas et un message d’erreur sera transmis à l’application.
· Infrastructure d’emplacement. Le logiciel peut contenir un composant d’infrastructure d’emplacement qui permet la prise en charge des services d’emplacement dans les programmes. Outre les autres limitations du présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables lorsque vous utilisez le composant d’infrastructure d’emplacement ou le reste du logiciel.
· Accès à l’ID du dispositif. Le logiciel peut contenir un composant qui permet à des programmes d’accéder à l’ID du dispositif qui exécute le programme. Outre les autres limitations du présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables lorsque vous utilisez le composant d’accès à l’ID du dispositif ou le reste du logiciel.
· Prise en charge de PlayReady. Le logiciel inclut Windows Phone Emulator, qui comprend la technologie d’accès au contenu Microsoft PlayReady. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie d’accès au contenu Microsoft PlayReady pour contribuer à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris du contenu protégé par des droits d’auteur. Ce logiciel utilise la technologie PlayReady pour accéder au contenu PlayReady protégé et/ou au contenu Microsoft Digital Rights Management (DRM) protégé. Microsoft peut décider de révoquer le droit du logiciel à utiliser du contenu protégé par PlayReady, notamment (i) en cas de violation ou de violation potentielle de la technologie PlayReady, (ii) en cas d’amélioration des fonctionnalités et (iii) lorsque la révocation est demandée par les propriétaires du contenu car le logiciel n’applique pas correctement les restrictions sur l’utilisation du contenu. La révocation n’affecte pas le contenu qui n’est pas protégé ni le contenu protégé par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires de contenu peuvent exiger de vous que vous mettiez à jour PlayReady afin d’accéder à leur contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à niveau et risquez de ne pas pouvoir installer d’autres mises à jour ou mises à niveau du système d’exploitation.
· Microsoft Advertising SDKs. Si vous transmettez des données précises de localisation ou concernant les utilisateurs (par exemple des identificateurs d’utilisateur, des données concernant le profil, des données de suivi comportemental concernant les utilisateurs) au Microsoft Advertising SDK pour Windows Phone ou au Microsoft Advertising SDK, votre programme doit (a) notifier les utilisateurs finaux qu’il va collecter et utiliser des informations les concernant et fournir ces informations à Microsoft à des fins publicitaires et (b) obtenir à cet effet le consentement explicite de l’utilisateur (par exemple l’utilisateur doit cliquer sur un bouton « Accepter » ou « Installer ») lors du téléchargement du logiciel et/ou de l’application. En outre, vous acceptez de : (a) respecter la certification et les autres conditions de Windows Phone et du Windows Store ; (b) respecter les politiques de confidentialité et les autres politiques de Microsoft lors de votre collecte et utilisation des données concernant les utilisateurs ; (c) ne pas collecter ou utiliser l’identificateur de l’utilisateur créé ou fourni par Microsoft à d’autres fins que de le transmettre à un service de publicité Microsoft dans le cadre de votre utilisation du service ; et (d) fournir dans votre politique de confidentialité et/ou conditions d’utilisation un lien permettant aux utilisateurs de refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de Microsoft dans les SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur ce logiciel, tels que les décrit le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx .
EULAID : VS2013_RTM_VSU_.2_FRA